Mentions légales

Version du 3 novembre 2026 · Société en cours de constitution

1. Éditeur du site

Le site laregiedefernand.com, ses pages, l'espace client et les services en ligne qui y sont proposés (régies d'animation, écrans, pages vacanciers, mini-jeux, assistant « Fernand ») sont édités par La Régie de Fernand, société en cours de constitution.

Dénomination: La Régie de Fernand
Forme juridique: Société en cours de création
Capital social, siège: Communiqués lors de l'immatriculation
Immatriculation: RCS en cours d'attribution. Numéros SIREN, SIRET et TVA intracommunautaire communiqués dès l'immatriculation.
Associés fondateurs: Aimeric Mir et Mathias Salles
Contact: contact@laregiedefernand.com (adresse à privilégier) · rappel téléphonique sur demande, depuis l'assistant du site ou la page Contact

Tant que la société n'est pas immatriculée, les actes accomplis pour son compte le sont par ses associés fondateurs, au nom de la société en formation, conformément à l'article L. 210-6 du Code de commerce et aux articles 1843 du Code civil et R. 210-5 et suivants du Code de commerce. Ces actes seront repris par la société dès son immatriculation et réputés avoir été souscrits par elle dès l'origine.

2. Direction de la publication

Codirecteurs de la publication, au sens de l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) : Aimeric Mir et Mathias Salles, associés fondateurs.

Les textes saisis par les campings clients dans leur espace (programme, services, messages, photos, lots, questions de quiz) sont publiés sous leur seule responsabilité. La Régie de Fernand agit pour ces contenus en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6, I, 2 de la LCEN.

3. Hébergement

Hébergeur: OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · RCS Lille Métropole 424 761 419 · Téléphone : 1007 (depuis la France) · ovhcloud.com
Lieu des serveurs: Centre de données de Strasbourg (France). Les données du site et des campings clients sont stockées en France.
Nom de domaine: Enregistré auprès d'OVH SAS (bureau d'enregistrement accrédité). Protection contre le transfert et DNSSEC activés.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et des services est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants) : code source, structure, bases de données, textes, régies, écrans, jeux et leurs règles de présentation, personnage de Fernand, logo, illustrations, pictogrammes, captures, charte graphique et dénomination « La Régie de Fernand ». Ils sont la propriété de La Régie de Fernand ou de ses associés fondateurs, qui en ont l'usage exclusif.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code. L'extraction substantielle du contenu des bases de données est également interdite (articles L. 342-1 et suivants).

Les campings clients disposent d'un droit d'utilisation des services défini par les conditions générales de vente. Les marques, logos et contenus des campings restent leur propriété.

5. Responsabilité

Les informations du site (fonctionnalités, prix, disponibilités) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls font foi la commande acceptée et les conditions générales de vente en vigueur à sa date. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour faciliter la navigation ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en est pas responsable. La création de liens vers le site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à son image ni de laisser croire à un partenariat inexistant ; la reprise du site dans un cadre (framing) est interdite.

Les réponses de l'assistant « Fernand » sont produites automatiquement à partir des pages et de la foire aux questions du site. Elles n'ont pas de valeur contractuelle et ne remplacent ni les conditions générales ni un échange avec l'équipe.

6. Signaler un contenu illicite

Conformément à l'article 6, I, 5 de la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout contenu que vous estimez illicite (sur le site ou sur une page vacancier d'un camping) peut être signalé à contact@laregiedefernand.com en précisant : votre identité, l'adresse exacte de la page, la description du contenu, les motifs pour lesquels il doit être retiré et, le cas échéant, la copie de la demande adressée à son auteur. Le signalement abusif d'un contenu licite est puni par la loi.

7. Données personnelles et cookies

La manière dont nous traitons les données (visiteurs, clients, vacanciers des campings), vos droits et les traceurs utilisés sont décrits dans la politique de confidentialité et de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

8. Crédits

Conception, développement, illustrations et personnage de Fernand : La Régie de Fernand.
Polices de caractères Fredoka, Figtree et autres familles utilisées : sous licence SIL Open Font License 1.1, hébergées sur nos propres serveurs.
Génération des QR codes : bibliothèque qrcode-generator (Kazuhiko Arase), licence MIT.
Import de plannings Excel : SheetJS (licence Apache 2.0) ; lecture de plannings photographiés : Tesseract.js (licence Apache 2.0). Toutes ces bibliothèques sont hébergées sur nos propres serveurs.
Assistant du site : modèle de langage de Mistral AI (France), interrogé uniquement à partir des contenus publiés sur le site.
Traduction automatique des textes des campings : DeepL SE (Allemagne), à défaut MyMemory (Translated srl, Italie).

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relève des juridictions de Montpellier, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.